Statuts-types de l’association CO3XIST

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Forme juridique, but et siège 

Art. 1

Sous le nom de CO3XIST, il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2

L’Association s’axe sur 3 pôles d’action : environnement, économie et humanisme.

Elle a pour principale but de promouvoir, concevoir et soutenir des projets à Madagascar liés à l’environnement, dans une démarche de souveraineté locale et d’intégrité traditionnelle.

Pour réaliser ses buts, l’Association utilise une marque associative du nom de Co3xist.ch, valorisant des produits répondant aux valeurs souhaités afin de récolter des fonds et de les redistribuer dans les projets clés.

 

Pour atteindre ce but, l’association développe notamment :

  • Des campagnes de récolte de fonds
  • De commerce en ligne, sur les marchés, via des revendeurs.

Art. 3

Le siège de l’Association est à Arzier/ Le Muids 1273 (VD), rue des Jordils 1. Sa durée est illimitée.

Organisation 

Art. 4

Les organes de l’Association sont :

  • l’Assemblée générale ;
  • le Comité ;
  • l’Organe de contrôle des comptes.

Art. 5

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres 

Art. 6 

Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.

Art. 7 

L’Association est composée de :

  • membres actifs ( donateurs, sponsors, associés, clients, ambassadeurs, etc.. )
  • membres passifs ( — )

Qui peuvent être sous formes de :

  • membres individuels
  • membres collectifs

Art. 8 

Les demandes d’admission sont réalisées par un formulaire disponible soit en ligne sur la plateforme Co3xist.ch, soit sur les marchés/ ou sur demande directement au Comité. 

Le Comité admet les nouveaux membres et en informe par différents biais la communauté des membres de l’Association.


Art. 8.1 

Les membres peuvent être soit passifs ou actifs. 

Les membres passifs ne sont engagés en rien et leurs simple présences est un soutien symbolique. 

Les membres actifs peuvent soutenir l’Association par du bénévolat, de l’échange savoir-faire, des donations uniques, mensuelles, annuelles et tout autres formes d’implications ouvertes.

Art. 9

 La qualité de membre se perd : 

  1. a) par la démission. Dans tous les cas, si il y à une cotisation de l’année, elle reste due. 
  2. b) par l’exclusion pour de “ justes motifs ”. L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale. 

Assemblée générale 

Art. 10 

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 11   

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :

  • adopte et modifie les statuts ;
  • élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
  • détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association ;
  • approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;
  • donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;
  • fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs ;
  • prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour : L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 12 

Les assemblées sont convoquées par voie numérique au moins 20 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.

Art. 13 

L’assemblée est présidée par le Président ou un autre membre du Comité. La secrétaire de l’Association ou un autre membre du comité tenant le procès-verbal de l’Assemblée ; Elle le signe avec le Président.

Art. 14 

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante. Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Art. 15 

Les votations ont lieu à main levée ou par voie numérique. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Les membres absents ne peuvent faire une procuration.

Art. 16 

L’Assemblée se réunit virtuellement ou en présentielle au moins une fois par an sur convocation du Comité.

Art. 17 

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

  • le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;
  • un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;
  • les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;
  • l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes (si le besoins se fait sentir)
  • les propositions individuelles.

Art. 18 

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

Art. 19 

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.

Comité 

Art. 20 

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 21 

Le Comité se compose au minimum de deux membres, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles sans limites.

Art. 22 

Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent. Le comité délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présent-e-s. Il prend ses décisions à la majorité simple des membres présent-e-s.

Art. 23 

En cas de vacance en cours de mandat, le Comité peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Si la fonction de Président(e) devient vacante, le (la) vice-Président(e) ou un autre membre du Comité lui succède jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Art. 24 

L’Association est valablement engagée par la signature individuelle d’un des membres du Comité.

Art. 25  

Le Comité est chargé :

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;
  • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
  • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
  • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.

Art. 26 

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

Art. 27 

Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Organe de contrôle 

Art. 28 

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. 

Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale.

Dissolution 

Art. 29 

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 26/07/18 à Genève

Au nom de l’Association CO3XIST

Président: Cohen Eliot

Trésorière: Sylvie Cohen

Secrétaire: Gomez Diana

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